J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001
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Arrêté du 25 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
NOR : EQUU0101344A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 25 septembre 2001, M. Cottalorda (Alain), maire de Bourgoin-Jallieu, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, à titre de personne qualifiée, pour une durée de trois ans.